CGV

Préambule

La société J. Brands SARL (ci-après dénommée J. Brands), propriétaire du site www.coastsociety.com est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS 14S06377. Son adresse postale est 11 Avenue Saint-Michel, 98000 Monaco et son adresse de courrier électronique est concierge@coastsociety.com

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.coastsociety.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes et il a valeur de “signature numérique”

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par J. Brands aux consommateurs.

Article 2 – Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.coastsociety.com et dans la limite des stocks disponibles. A tout moment (également après la confirmation visée  à l’article 4), si le produit demandé n’était plus disponible en stock, nous vous en informerons par mail, votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.  En outre, J. Brands se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 10 articles du même modèle (également si de tailles différentes).

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer vos commandes sur Internet www.coastsociety.com en suivant tous les passages ici indiqués. Toute commande figurant sur le site Internet www.coastsociety.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales.

Article 4 – Confirmation de votre commande

Au moment de la réception de la commande, J. Brands envoie au client une confirmation de commande par e-mail à l’adresse indiquée par le client dans le bon de commande. Cette confirmation contiendra un récapitulatif des informations de votre commande, le délai de livraison et ces présentes Conditions Générale. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

J. Brands se réserve le droit de ne pas confirmer une commande et donc de ne pas enregistrer un paiement, pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficultés concernant la commande reçue.

Article 5 – Archivage Preuve

J. Brands archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.  Les registres informatisés de J. Brands seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

Article 6 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros taxes comprises hors frais d’expédition. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine et lieux d’expédition, ne sont payables qu’en euros.

En cas de commande vers un pays autre que Monaco vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des frais de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société.

J. Brands se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de J. Brands jusqu’au paiement complet du prix.

 Article 7 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.  Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire ou via le système sécurisé Paypal. Le débit de la carte sera effectué au moment de l’envoi de la confirmation de la commande.

Article 8 – Livraison

Les produits seront livrés, sous 3 jours ouvrables à partir de la confirmation de commande, à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.  En cas de retard d’expédition, un e-mail vous sera adressé pour vous informer du retard.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraisons par un transporteur, J. Brands ne peut pas être tenue pour responsable de retard de livraison dû (i) exclusivement à une indisponibilité du client après proposition de rendez-vous, (ii) à un fait de force majeur ou (iii) à une grève du transporteur.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine, complets et intacts (emballage, accessoires, étiquettes), en parfait état de revente. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion empêchera l’exercice de votre droit de rétractation.

Les produits devront être retournés à COAST SOCIETY c/o DSL Logistics, 16 Chemin de la Glacière, 06200 Nice. Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, J. Brands procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à, entre les autres:

– la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

– la fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Article 10 – Echange de produits

Dans le cas où un produit ne correspondrait pas aux exigences du client, pour une fois, il sera possible, une seule fois par commande, de l’échanger avec un autre produit, si celui-ci est disponible en stock.

Toutes les demandes d’échanges doivent être faites par e-mail à l’adresse concierge@coastsociety.com dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison ; J. Brands confirmera la disponibilité et le délai de la nouvelle livraison.  Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus, complets et intacts (emballage, accessoires, étiquettes), et en parfait état de revente.

En cas d’échange, les frais de livraison du nouveau produit choisi par le client sont à la charge de J. Brands, par contre celles du retour du produit rendu seront à la charge du client.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 9.

Article 11 – Offre de codes promotionnels

Les codes promotionnels ne peuvent pas être utilisés en conjonction avec toute autre offre ou réduction, ce qui comprend la réduction de prix lors des promotions. Le montant ou le pourcentage de réduction sera déduit du total de la commande hors frais de port.

J. Brands se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser à une personne d’utiliser un code promotionnel. La décision de J. Brands sera finale et exécutoire.

Article 12 – Livraison gratuite

Les frais de port pour une expédition standard en Europe sont offertes pour toute commande supérieure à 250 € taxes comprises.

Article 13 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité, prévue aux articles L. 211-1 à L. 212-1 du Code de la consommation, et de la garantie des vices cachés, prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité ou de vices cachés d’un produit vendu, il pourra être échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par e-mail à l’adresse concierge@coastsociety.com, dans un délai de 14 jours de la date de livraison. Le produit doit nous être retourné dans l’état dans lequel vous l’avez reçu avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, étiquettes). Le retour du produit sera géré par J. Brands à ses frais.

Si vous optez pour :

– l’échange du produit contre un autre produit (du même modelé et même taille) les frais de renvoi du produit conforme seront à la charge de J. Brands.

– le remboursement du produit, les frais d’envoi vous seront également remboursés sur la base du tarif facturé ;

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 9.

Article 14 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de J. Brands ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander. Par ailleurs, J. Brands ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de J. Brands ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 Article 15 – Force majeure

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, si leur exécution était retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure.

Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, imprévisible, inévitable, extérieur aux parties, indépendant de leur volonté et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance des faits et la commande sera annulée par conséquence.

 Article 16 – Droit applicable et Tribunaux compétents

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux Monégasques seront les seuls compétents.

Article 17 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.coastsociety.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de J. Brands. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser, même partiellement, à quelque titre que ce soit, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de J. Brands.

Article 18 – Données personnelles

J. Brands se réserve le droit de collecter les informations et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’envoi des communications que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui collaborent avec J. Brands, telles que celles chargées de l’exécution et/ou gestion et/ou traitement des commandes e/o payements ou transport de produits.  Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.